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Propositions de loi de Christine Decodts

60 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2663 visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2674 visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2587 portant création d'un ordre national des psychologues

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2531 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1959 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

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